Informations sur vos droits protégeant vos données personnelles
1. Nos engagements en matière de protection de vos données personnelles
Afin que vous puissiez naviguer sur notre site en toute tranquillité, nous vous exposons comment nous collectons, traitons et utilisons vos données personnelles, pour vous apporter au quotidien de nouveaux services dans le respect de vos droits.
Nous protégeons votre vie privée en assurant la protection, la confidentialité, la non altération, la disponibilité et la sécurité des données personnelles que vous nous confiez sur l’ensemble de nos canaux de communication.
Nous prenons l’ensemble des mesures nécessaires afin de :
– vous fournir une information claire et transparente sur la manière dont vos données personnelles seront collectées et traitées ;
– mettre en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre la divulgation, la perte, l’altération ou l’accès par un tiers non autorisé ;
– conserver vos données personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins du traitement ou du service déterminé ;
– vous offrir à tout moment la possibilité d’accéder et de modifier vos données personnelles que nous traitons directement via vos espaces personnels sur nos différents sites.
Pour atteindre ces objectifs, nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour nous assurer que les traitements sont conformes au droit applicable en matière de protection des données personnelles.
1.1 À quelles occasions collectons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles peuvent être recueillies lorsque :
– vous visitez nos sites internet qui peuvent utiliser des cookies
1.2 Quelles sont les informations personnelles que nous collectons ?
Nous collectons les informations que vous nous fournissez dans le cadre de notre mission de service public.
– lors de la gestion de votre demande envoyée via le formulaire de contact
Les informations dont la collecte est strictement nécessaire pour vous fournir un service sont signalées par un astérisque et concernent généralement vos nom, prénom, adresse postale, adresse de courrier électronique, numéro de téléphone fixe ou mobile, éléments renseignés dans le champ message.
Conformément à la loi, nous ne collectons pas les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières ne font jamais l’objet d’une collecte ou d’un traitement par un tiers sauf mention dans le cas d’une délégation de service public.
2. Comment utilisons-nous vos données ?
Nous traitons vos informations personnelles de manière transparente et de façon sécurisée. Vos informations personnelles sont collectées aux fins détaillées ci-après.
2.1 Gestion de nos obligations envers nos clients
Communication avec vous
Nous collectons et conservons vos informations personnelles pour pouvoir communiquer avec vous sur vos demandes.
Exigence légale ou réglementaire
Nous pouvons être tenus de communiquer vos données personnelles en cas de demandes légitimes d’autorités publiques, notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
Autres cas
Dans tous les autres cas, vous serez avertis des traitements que Novim epl envisage de faire.
2.2 Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?
Nous veillons à ce que seules des personnes habilitées au sein de Novim epl puissent accéder à vos données personnelles lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de nos activités.
Nos prestataires de services peuvent également être destinataires des données personnelles strictement nécessaires à la réalisation des prestations que nous leur aurons confiées.
2.3 Où sont stockées vos données personnelles ?
Les données sont stockées dans le respect de la législation française et de la réglementation européenne.
Les durées de conservations des données respectent les recommandations de la CNIL et/ou les obligations légales :
| Catégories de données personnelles | Règles de conservation active |
| Cookies | Cf le tableau « cookies » point 2.4 |
Au terme de ces durées, nous pouvons procéder à l’archivage des données, notamment pour répondre aux délais de prescriptions des actions en justice.
2.4 Gestion des cookies
A l’occasion de la consultation de notre site internet, nous pouvons être amenés, si vous l’acceptez, à déposer sur votre ordinateur, grâce à votre logiciel de navigation, des cookies. Les cookies nous permettent pendant leur durée de validité ou d’enregistrement, d’identifier votre ordinateur lors de vos prochaines visites.
Certains cookies sont indispensables à la navigation sur notre site, notamment pour la bonne exécution du processus de commande, leur suppression peut entrainer des difficultés. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier les informations contenues dans ce cookie.
Vous trouverez ci-dessous les informations relatives aux cookies susceptibles d’être déposés sur votre ordinateur lorsque vous visitez des pages du site www.novim-epl.fr, ainsi que les moyens vous permettant de supprimer/refuser l’inscription de ces cookies sur votre ordinateur.
| Nom des cookies | Finalité | Durée de conservation | Destinataires | Statut d’accord |
| SERVERID | Identifie le serveur qui a livré la dernière page au navigateur. Associé au logiciel HAProxy Load Balancer. | Session | Novim epl | Nécessaire |
| wordpress_test_cookie | Ce cookie est utilisé par le gestionnaire de contenu WordPress pour vérifier sir les cookies sont activés dans le navigateur. | Session | Novim epl | Nécessaire |
| hasConsentConfig | Ce cookie est utilisé pour savoir quels cookies vous avez acceptés. | 13 mois | Novim epl | Nécessaire |
| hasConsentForm | Ce cookie est utilisé pour savoir quels cookies vous avez acceptés. | 13 mois | Novim epl | Nécessaire |
| _ga | Cookie Google analytics. Ce cookie est utilisé pour distinguer les utilisateurs uniques en attribuant un numéro généré aléatoirement. Utilisé pour calculer les données de visiteurs, de sessions et de campagnes pour les rapports d’analyse de sites. | 1 an | Novim epl | Consentement |
| _gat | Cookie Google analytics. Utilisé pour limiter le débit des demandes, ce qui limite la collecte de données sur les sites à fort trafic. | 10 minutes | Novim epl | Consentement |
Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation, vous pourrez, à tout moment, simplement et gratuitement, choisir d’accepter ou non l’enregistrement de cookies sur votre ordinateur. Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation selon votre volonté, de manière à ce que des cookies soient acceptés et enregistrés dans votre ordinateur ou, au contraire, afin qu’ils soient refusés.
Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière :
– A ce que l’acceptation ou le refus vous soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré ;
– A refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur
Attention : Tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus de cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation des cookies.
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.
Comment exercer vos choix, selon le navigateur que vous utilisez ?
La configuration de chaque logiciel est différente. Elle est généralement décrite dans le menu d’aide de votre logiciel de navigation. Nous vous invitons donc à prendre connaissance. Vous pourrez ainsi savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Pour Edge
Pour Safari
Pour Chrome
Pour Firefox
Pour Opéra
3. Comment exercer vos droits ?
Dans l’objectif de vous permettre de contrôler nos usages de vos données personnelles, le droit vous accorde les droits suivants :
– votre droit de vous opposer à nos traitements de vos données personnelles ;
– votre droit à être informé sur nos usages de vos données personnelles ; c’est l’objet du présent document ;
– votre droit d’accéder à vos données personnelles que nous traitons ;
– le droit de les rectifier ;
– le droit à l’effacement ;
– le droit à la portabilité de vos données ;
– le droit à la limitation du traitement ;
– le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles après votre mort.
Vous pouvez exercer vos droits :
– par mail, accompagné d’une copie de tout document d’identité : anne.zorninger@novim-epl.fr
– par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité en s’adressant à Anne Zorninger – NOVIM – 33, Boulevard Antonio Vivaldi CS 70097 – 42003 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Si vous souhaitez des précisions sur le contenu de ces droits, merci de nous contacter aux adresses susmentionnées.
Nous vous fournissons nos éléments de réponses à vos demandes dans les meilleurs délais et en tout état de cause dans un délai d’un mois à compter de la réception de vos demandes.
4. Glossaire
« Collecter », s’entend du fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;
« Consentement », votre consentement s’entend de toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle vous acceptez, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’un traitement ;
« Données à caractère personnel » ou « données personnelles », désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;
« Droits protégeant vos données personnelles » : désigne l’ensemble des droits fondamentaux tels que décrit dans la réglementation européenne[2], portant sur :
– le droit à l’information ;
– le droit d’accès ;
– le droit de rectification ;
– le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
– le droit à la portabilité ;
– les droits d’opposition ;
– le droit à la limitation du traitement ;
– le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.
« Limitation de traitement » s’entend du marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur[3] ;
« Minimisation » associé à celui de « données » évoque une limitation apportée à la collecte ou à l’utilisation d’informations ;
« Profilage »[4] s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » ;
« Responsable de traitement » est la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;
« Tiers » se réfère à toute personne autre que Novim sedl et vous-même ;
« Traitement des données personnelles » signifie toute opération ou groupe d’opérations appliqué à vos données, quel que soit le support de service en ligne en question et le procédé utilisé.
[1] G29 avis 05/2014 du 10 avril 2014 sur les Techniques d’anonymisation (WP216)
[2] RÈGLEMENT (UE) 2016/679 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 27 avril 2016, art. 15 à 21 et art. 23
[3] Règl. UE 2016-679 du 27-4-2016, art. 4
[4] Règl. (UE) 2016/679 du 27-4-2016 : JOUE 2016 L 119 p.1, art. 4 §4.
[5] Dictionnaire Larousse, 2017.